Politique de confidentialité

dan Touati (Meelea) (ci-après « Meelea » ou « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons ces données dans le cadre du service Meelea, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement des données est dan Touati (Meelea), Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 72 rue Pixerecourt, 75020 Paris, France.

Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@meelea.com.

Nous collectons les données suivantes, uniquement lorsqu'elles sont nécessaires au fonctionnement du Service :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : créer et maintenir le compte, opérer le Service, fournir le support, facturer.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures (10 ans), réponse aux réquisitions judiciaires.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prévention de la fraude (rate limiting, hashage IP), amélioration produit (statistiques agrégées).
• Consentement (art. 6.1.a) : prospection commerciale par email pour les leads issus du formulaire de contact.

Pour opérer le Service, nous recourons aux sous-traitants suivants, chacun engagé contractuellement à respecter le RGPD et à mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates :

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne (États-Unis principalement). Les transferts sont encadrés par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) qui assurent un niveau de protection équivalent à celui exigé en UE. La base de données principale (Supabase) est hébergée en UE (AWS Frankfurt) afin de minimiser ces transferts.

• Compte actif : conservation pendant toute la durée de l'abonnement.
• Compte résilié : suppression sous 30 jours sur demande, ou 13 mois après la dernière connexion en l'absence de demande.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Leads (formulaire contact) : 3 ans après le dernier contact.
• Logs techniques : 12 mois maximum (sécurité, debug).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@meelea.com en précisant l'email associé à votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, et donc exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL :

• Cookies de session (Supabase Auth) : maintenir l'utilisateur connecté entre les pages.
• Cookie de retour utilisateur (meelea_returning) : rediriger vers la page de connexion un utilisateur déjà venu.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de tracking tiers n'est déposé sur le Site.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement en transit (TLS 1.3), mots de passe hachés avec algorithme bcrypt, authentification via JWT signés, contrôle d'accès au niveau de la base (RLS Postgres), sauvegardes quotidiennes, accès restreint au personnel autorisé.

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email et signalée par une mise à jour de la date en haut de page.