Passer sa carte en digital, c'est pratique — mais ça n'exempte en rien des obligations légales qui s'appliquent à un menu classique, plus quelques spécificités liées au numérique. Un menu QR code mal configuré peut vous exposer à des amendes DGCCRF ou CNIL, à des réclamations clients, voire à un contrôle sanitaire pointilleux.
Ce guide fait le point sur ce que la loi française exige d'un menu digital en 2026 : affichage obligatoire, allergènes, RGPD, droit du consommateur, cas particuliers.
Précaution d'usage : nous ne sommes pas juristes. Les règles évoluent. Pour une situation complexe (ouverture restaurant, contrôle en cours, projet multi-sites), consultez un avocat spécialisé droit alimentaire ou votre interlocuteur CCI/UMIH.
Les règles qui s'appliquent partout (papier ou digital)
Le code de la consommation et le règlement européen INCO ne distinguent pas le support — un menu digital est soumis aux mêmes obligations qu'un menu papier.
1. L'affichage des prix
Obligation : tous les prix doivent être affichés en TTC, en euros, lisiblement, et inclure le service compris (sinon mention "service en sus" obligatoire). Les boissons chaudes et froides, les menus enfants, les suppléments et options doivent avoir leurs prix individuels.
Spécificité digitale : la lisibilité doit être garantie sur mobile. Un prix en police 8px, en gris clair sur fond beige, peut être qualifié de non-conforme même s'il est techniquement affiché. Les contrôleurs regardent la taille et le contraste réels sur l'écran du client.
Erreur fréquente : afficher les prix "à partir de" sans détailler les variantes. Illégal — chaque variante doit avoir son prix complet.
2. L'affichage des allergènes
Obligation : les 14 allergènes majeurs (gluten, crustacés, œufs, poisson, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques) doivent être signalés plat par plat si présents.
Format autorisés : liste par plat, pictogrammes avec légende, ou document d'information accessible facilement (bouton visible sur chaque plat du menu digital qui ouvre la liste des allergènes).
Ce qui ne suffit pas :
- Un affichage général "nous servons des allergènes, demandez à votre serveur"
- Un PDF caché derrière 3 clics sans lien direct depuis la fiche plat
- La mention "contient des allergènes" sans préciser lesquels
Avantage du digital : vous pouvez permettre au client de filtrer la carte par allergène ("masquer les plats avec gluten") — ce qu'un menu papier ne permet pas. C'est un vrai plus commercial au-delà du légal.
3. L'origine des viandes
Obligation : depuis 2002 pour la viande bovine, étendue en 2022 aux viandes porcine, ovine, caprine et de volaille. Vous devez mentionner le pays d'élevage et d'abattage (ou "UE / hors-UE" si l'approvisionnement varie).
Spécificité digitale : la mention peut être faite par plat ou via un pictogramme global sur la page avec explication. L'important : accessible facilement, pas enterré en bas de page légale.
4. Les mentions d'allégations particulières
Si vous mentionnez "fait maison", "bio", "AOP", "AOC", "label rouge", vous devez pouvoir le justifier. L'indication "fait maison" (depuis 2014) nécessite que le plat soit préparé sur place à partir de produits bruts.
En digital : certains menus affichent un badge "fait maison" systématiquement. Si ce n'est pas vérifiable sur TOUS les plats concernés, vous risquez une qualification de tromperie commerciale.
Les spécificités du numérique
1. Le RGPD : le gros morceau
Le RGPD s'applique dès que vous collectez des données personnelles. Pour un menu digital pur (consultation anonyme sans collecte), vous n'avez pratiquement rien à faire. Pour un menu avec commande en ligne, fidélité, ou analytics, c'est une autre histoire.
Menu purement consultatif (le cas le plus simple) :
- Pas de collecte de données personnelles
- Pas de cookies de tracking
- Pas de bandeau cookie nécessaire (seulement les cookies strictement techniques sont exemptés)
- Mentions légales accessibles (nom entreprise, SIRET, contact)
Menu avec analytics (Google Analytics, Matomo, etc.) :
- Bandeau de consentement obligatoire avant tout dépôt de cookies/trackers
- Possibilité de refuser aussi simple que d'accepter
- Durée de conservation limitée (13 mois max pour les cookies non essentiels)
Menu avec commande en ligne nominative :
- Information claire sur les données collectées (nom, email, adresse de livraison, paiement)
- Finalités précises (traitement commande, communication, pas de marketing sans consentement séparé)
- Durée de conservation justifiée
- Droit d'accès, rectification, suppression accessible
Erreur fréquente : poser Google Analytics "par défaut" sans bandeau. C'est une violation RGPD + ePrivacy sanctionnable (CNIL a infligé 150M€ à Google en 2022 pour un bandeau non conforme, les chiffres pour un restaurant seraient évidemment bien plus modestes).
2. L'accessibilité numérique
Obligation légale : la loi française (RGAA, loi handicap de 2005 renforcée en 2023) impose un niveau d'accessibilité numérique minimum, surtout pour les entreprises au-dessus d'un certain CA.
En pratique pour un restaurant : vous n'êtes probablement pas obligé formellement. Mais la bonne pratique est de garantir :
- Contraste texte / fond suffisant (ratio 4.5:1 minimum)
- Taille de police lisible (16px minimum sur mobile)
- Navigation possible au clavier (si l'utilisateur ne peut pas scanner)
- Alt text sur les images (pour lecteurs d'écran)
Avantage secondaire : les règles d'accessibilité améliorent aussi le SEO et la rétention mobile — tout le monde y gagne.
3. La disponibilité d'un menu alternatif
Jurisprudence récente : plusieurs tribunaux ont considéré qu'un menu uniquement accessible via QR code excluait de fait certains clients (personnes âgées sans smartphone, batterie à plat, forfait data limité, visuel/moteur). Un restaurant qui refuse de fournir un menu alternatif sur simple demande peut être qualifié de discriminatoire.
La bonne pratique : garder quelques exemplaires papier (ou format texte imprimable que le serveur peut présenter) et les proposer spontanément aux clients qui semblent en difficulté. Pas besoin d'avoir 50 menus papier — 2 ou 3 "menus de secours" à l'accueil suffisent.
Les cas particuliers
Restaurant d'hôtel
Si vous êtes dans un hôtel, votre menu digital doit intégrer les informations touristiques locales obligatoires (classement, taxe de séjour) et respecter les règles du secteur hôtelier (information en plusieurs langues pour les classes supérieures).
Restauration collective
Les cantines scolaires et restaurants d'entreprise ont des obligations supplémentaires (loi EGalim : 50 % produits durables, 20 % bio, information nutritionnelle). Un menu digital doit permettre à l'utilisateur final (parent d'élève, salarié) d'accéder à ces informations.
Vente à emporter / livraison
Dès que vous passez en mode vente, vous entrez dans le code du commerce (facture, droit de rétractation, service après-vente). Un menu digital qui gère la commande en ligne doit respecter ces règles supplémentaires.
Comment vérifier qu'on est conforme
Faites le test suivant : vous êtes un contrôleur DGCCRF qui arrive dans votre restaurant. Vous scannez le QR code. En 30 secondes :
- Pouvez-vous trouver le prix exact d'un plat avec ses options ?
- Pouvez-vous identifier les allergènes du plat principal ?
- Pouvez-vous savoir d'où vient la viande du steak ?
- Y a-t-il un bandeau cookie si vous utilisez des trackers ?
- Pouvez-vous demander un menu papier et l'obtenir ?
Si vous répondez non à l'une de ces questions, vous avez une zone à sécuriser.
Conclusion : la conformité, c'est aussi un argument commercial
Un restaurateur qui prend au sérieux les obligations légales (allergènes clairs, prix lisibles, respect de la vie privée des clients) rassure, se différencie, et évite les mauvaises surprises. Les clients y sont de plus en plus sensibles — surtout sur le RGPD et les allergies.
Si vous passez au menu digital, choisissez une solution qui gère nativement ces obligations (champs allergènes par plat, prix TTC obligatoires, pas de tracker tiers imposé). C'est un critère de choix important au-delà du prix et de l'esthétique.
Questions fréquentes
Un restaurant est-il obligé de proposer un menu papier ?
Il n'y a pas de texte explicite qui l'exige, mais la DGCCRF considère que l'information légale (prix, origine viande, allergènes) doit être accessible à tous les clients, y compris ceux qui ne peuvent pas scanner un QR code (pas de smartphone, batterie à plat, âge, handicap). En pratique, garder 2-3 menus papier à disposition sur demande est la bonne pratique.
Faut-il recueillir le consentement pour un menu QR code ?
Pas pour le menu lui-même (vous servez de l'information, vous ne collectez rien). Oui si vous ajoutez des trackers (Google Analytics, Facebook Pixel, Hotjar), de la commande en ligne nominative, ou un système de fidélité. La règle : si vous ne collectez AUCUNE donnée personnelle, pas de bandeau cookie nécessaire.
Les allergènes doivent-ils apparaître sur un menu digital ?
Oui, c'est obligatoire depuis 2014 (règlement européen INCO n°1169/2011). Les 14 allergènes majeurs doivent être signalés plat par plat, ou via un document accessible facilement depuis le menu. Un simple affichage général 'nous servons des allergènes' ne suffit pas — l'information doit être précise par plat.
Les prix doivent-ils être affichés TTC sur un menu digital ?
Oui, comme pour un menu papier. Les prix doivent être TTC, en euros, et inclure le service compris (ou mentionner 'service en sus' si ce n'est pas inclus). Les options et suppléments doivent avoir leur prix affiché individuellement.
Doit-on afficher l'origine de la viande sur un menu digital ?
Oui pour la viande bovine (décret 2002-1465) : l'origine (pays d'élevage et d'abattage) doit être mentionnée. Depuis 2022, cette obligation a été étendue aux viandes porcine, ovine, caprine et de volaille servies en restaurant. Un menu digital doit respecter les mêmes règles qu'un menu papier.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Les amendes administratives DGCCRF peuvent aller de 1 500 € à 15 000 € selon la gravité (défaut d'affichage prix, tromperie, allergènes manquants). Le RGPD prévoit des sanctions CNIL beaucoup plus lourdes (jusqu'à 4 % du CA mondial, mais en pratique quelques milliers d'euros pour un restaurant indépendant). La bonne nouvelle : la plupart des contrôles démarrent par un avertissement avec délai de mise en conformité.
L'équipe Meelea rencontre des restaurateurs tous les jours pour comprendre comment la digitalisation peut vraiment leur simplifier la vie. On écrit ce qu'on observe sur le terrain, sans jargon.